Faites des économies en changeant d’assurance de prêt

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Si vous avez déjà souscrit un crédit immobilier, vous devez savoir que la souscription d’une assurance conjointe au prêt est exigée par les banques. Elle a pour but de protéger un assuré et sa famille en cas d’accident entrainant par exemple un arrêt de travail, une invalidité voire un décès. Dans ces cas-là, il reviendrait à la banque de prendre en charge tout ou partie du capital restant dû, selon les garanties présentes dans le contrat. Ces contrats d’assurance sont le plus souvent proposés par les banques qui octroient les prêts, mais il est possible de passer par des organismes tiers pour faire des économies.

La délégation d’assurance permettrait d’économiser environ 10 000€

Les compagnies d’assurance externes spécialisées proposent en effet également des contrats d’assurance de prêt. La délégation consiste à céder l’assurance d’un prêt à un assureur externe plutôt que de l’assurer auprès de l’organisme qui finance l’emprunt. Selon certains professionnels, les économies seraient de l’ordre de 10 000 € en moyenne. La raison ? Longtemps en situation de monopole, les banques ont conservé des taux très élevés, fortes de leur statut de prêteur. Souvent, les emprunteurs sont mal informés et ne sont pas conscients des différents taux pratiqués. Ils se tournent vers les solutions de facilité que leur proposent les organismes de financement, autrement dit les banques.

Procédure de délégation

Pour déléguer un contrat d’assurance de prêt, il est impératif d’en souscrire un auprès d’un assureur externe. Les garanties qu’ils proposent doivent être au moins équivalentes à celles proposées par le contrat présenté par l’organisme de financement. Une fois que le contrat a été choisi, il faut informer la banque de sa volonté de procéder à une délégation et présenter le nouveau contrat comprenant les garanties équivalentes. Si la banque est d’accord, les deux organismes peuvent être mis en relation. Attention : certaines banques ne sont pas d’accord pour déléguer l’assurance de leurs prêts. Elles peuvent appliquer une pression sur l’emprunteur en augmentant les taux d’emprunt ou en refusant d’accorder un financement.

La législation autour de l’assurance de prêt

Pour anticiper ces cas de blocage, le législateur a prévu les dispositifs suivants :

  • La loi Lagarde (2010): elle permet de déléguer l’assurance d’un prêt à une compagnie d’assurance externe. Seule condition, trouver un contrat avec des garanties au moins équivalentes à l’assurance de prêt proposée par l’organisme prêteur.
  • La loi Hamon (2014): elle autorise la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt au cours de 12 premiers mois d’ancienneté. Il est impératif de trouver un nouveau contrat pour succéder à celui qui a été résilié.
  • L’amendement Bourquin (2017): la résiliation est désormais possible non plus uniquement lors de la première année, mais elle est possible chaque année à la date anniversaire du contrat. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats. La résiliation des contrats en cours sera également possible, mais seulement à compter du 1er janvier 2018.

Conclusion : la marche à suivre

En conclusion, il serait dommage de ne pas faire jouer la concurrence. Si l’organisme qui vous propose un financement fait pression sur vous pour que vous souscriviez le contrat d’assurance de prêt chez eux au même moment, voici ce que certains professionnels conseillent de faire :

  1. Souscrivez le contrat d’assurance de prêt au même moment pour valider le financement.
  2. Recevez les fonds nécessaires vous permettant de financer votre projet.
  3. Résilier votre contrat d’assurance de prêt auprès de l’organisme de financement en faisant appliquer la loi Hamon durant la première année.
  4. Souscrivez par délégation un nouveau contrat d’assurance de prêt à garanties au moins équivalentes auprès d’un assureur externe.

 

By | 2017-05-19T11:31:43+00:00 31 janvier 2017|Acheter|1 commentaire

About the Author:

Jean-Baptiste est diplômé d'HEC, spécialisation Entrepreneurs. Après 5 années passées chez Unibail-Rodamco, le leader européen de l'immobilier commercial, il co-fonde Lymo, le pionnier du crowdfunding immobilier en Europe.

Un commentaire

  1. Steve 12/09/2017 à 11:28␣- Répondre

    Je suis sûr qu’il y a beaucoup de personnes qui contractent un prêt sans vraiment savoir que c’est possible de changer d’assurance. Merci beaucoup d’avoir rédigé cet article, je le partage sur mon Facebook.

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