Blog Lymo • Les 7 bons points de la loi Alur (1/2)

Si vous vous intéressez à l’immobilier, vous avez surement entendu parler de la loi ALUR. Et il est même probable que vous n’en ayez pas entendu parler en bien, tant elle a été décriée par les professionnels de l’immobilier. Chez Lymo nous pensons pourtant que c’est une bonne loi. Revoyons ensemble les principales nouveautés qu’elle entraîne.

1. Instauration d’un fonds de travaux (à compter du 1er janvier 2017)

Les immeubles d’au moins 10 lots et construits depuis plus de cinq ans devront constituer un fonds de travaux équivalent à 5% au minimum du budget prévisionnel annuel, destiné à organiser les travaux à venir au sein de la copropriété, afin de mieux anticiper et gérer les demandes exceptionnelles.

Le point de vue de Lymo

En immobilier, les dépenses coûteuses peuvent arriver rapidement. Elles peuvent peser lourd sur les copropriétaires non préparés. Certains, dans le pire des cas, ne peuvent pas payer et c’est à chacun des autres copropriétaires de supporter le surcoût engendré. Provisionner un montant relativement faible pour faire face à ces imprévus est juste du bon sens

2. Immatriculation des copropriétés

Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés, ces dernières vont faire l’objet d’une immatriculation sur un registre national, tenu par un établissement public de l’Etat.

Le point de vue de Lymo

Espérons que le surcoût que nous allons tous payer en tant que contribuables pour la création de cet établissement apporte plus de positif (via le contrôle des copropriétés, la bonne utilisation des données statistiques récoltées pour faire baisser les charges par comparaison, etc…) que de négatif. Difficile de juger avant la mise en place.

3. Mise en place obligatoire d’un compte séparé

Au lieu du compte collectif du syndic – utilisé par 9 copropriétés sur 10 – qui englobe l’ensemble des copropriétés gérées, l’instauration de comptes séparés permet une plus grande transparence dans la comptabilité du syndic et l’usage qu’il fait de ses fonds (avec une dérogation pour les petites copropriétés de moins de 15 lots). Mais, en empêchant les traitements de masse, elle justifie des honoraires plus élevés, selon les syndics

Le point de vue de Lymo

Il est intéressant de noter qu’un syndic est déjà tenu légalement de séparer les comptes de ses copropriétés. Mais il peut éviter cette formalité aujourd’hui via une résolution d’AG en ce sens, votée favorablement par les copropriétaires. La loi ALUR ne fait donc que renforcer une loi existante, et qui est là encore participe du bon sens.

4. Fourniture d’une fiche synthétique d’immeuble

Mise à jour tous les ans et tenue à disposition des copropriétaires, cette fiche synthétique référencera la situation financière de la copropriété et l’état du bâti. L’ensemble des données financières et techniques devant y figurer sera précisé par décret.