Lorsque vous désirez acquérir un bien qui n’est pas officiellement à la vente, vous devrez identifier son propriétaire. Il peut être utile dans un premier temps de ne pas le contacter directement, pour récupérer un maximum d’informations sur lui en vue de la négociation. Votre objectif sera donc de trouver son nom et son prénom, pour vous faciliter par la suite les recherches sur Internet. Nous listons ci-dessous les étapes qui vous mèneront à votre but.
1- Étude de voisinage
C’est bien sûr la première étape. Vérifier le nom sur la sonnette, demander aux voisins et aux commerces alentour. Si vous récupérez le nom, tapez-le sur Google et avec un peu de chance pour retrouverez facilement le propriétaire sur Pages Blanches, Viadeo, Facebook… etc.
2- Identification au cadastre
Le cadastre est le nom du registre où figurent les caractéristiques des parcelles d’une commune (taille, propriétaire, lots), et par extension le nom du service de ladite commune en charge de fournir ces informations. Une parcelle est identifiée par un numéro. Il est recommandé de rechercher le numéro de la parcelle sur laquelle se trouve le bien (www.cadastre.gouv.fr) avant d’aller au service du cadastre de votre commune. Muni de cette information, le nom du propriétaire ou du syndic du bien vous sera délivré.
3- Societe.com : recherche de dirigeant
Il est possible que lors de l’étape précédente le nom du propriétaire que vous récupérez soit un nom de société (SCI, SNC). Dans ce cas, pour trouver la personne physique qui se cache derrière la personne morale, vous devrez faire appel aux services de sites internet tels que www.societe.com. Tapez-y le nom de la société et vous verrez instantanément apparaitre le nom du dirigeant.
4- Societe.com : commandes statuts
Si cette dernière étape n’est pas concluante parce que le nom du dirigeant n’est pas assez explicite, vous pouvez passer à une étape plus précise encore. Commandez les statuts de la société en question (coût 8 à 10€ environ), et vous aurez l’adresse du dirigeant et des associés de la société. Vous trouverez là une mine d’information, car en plus de l’adresse et de la date de naissance du dirigeant, vous trouverez également ces informations pour tous les associés de la société. Muni de ces informations, vous pourrez alors facilement retrouver les propriétaires.
Bonjour Jean-Baptiste,
J’ai lu votre article avec intérêt puisque ce type de recherche est toujours compliqué à effectuer.
Concernant l’étape 1 (Étude de voisinage), je m’interroge, n’est-il pas possible lors de cette étape de paraître suspect sur ses intentions ? N’est-il pas mal perçu, selon votre expérience, de poser ce genre de question ? Merci pour cet article fort utile!
Bonjour,
Je ne pense pas qu’il faille avoir particulièrement peur de poser ces questions. Il ne faut pas hésiter à aller parler aux voisins, cela vous permettra d’en apprendre plus sur le quartier et son histoire. Autre avantage : les voisins ont toujours peur de ce qui pourrait être construit. Cela vous permettra de les rassurer.
Bonjour
La mairie a refusé de me donner le nom du propriétaire d’un maison de la commune. En a t elle rééllement le droit?
merci
C’est au service du cadastre où il faut aller. Dans ma commune, celui-ci dépendait des impôts et non de la mairie.
Bonjour,
il existe aussi des sites internet qui proposent de trouver le propriétaire d’un bien immobilier.
Entre autres :
http://www.patrimoine-infos.fr
http://investimmo-autrement.fr/parcellor/
http://www.hypodoc.fr/
A tester.
Bonjour,
Il a aussi le site : http://proprietaire-cadastre.fr/
J’ai eu la réponse à 2 jours, plutôt efficace.
Cordialement,
Bonjour,
Un bémol concernant les sites cités plus haut, ils sont payants.
Pour ma part, depuis plus d’un an que je recherche sur la Bretagne, je n’ai jamais eu de refus de me signaler l’adresse du propriétaire d’une parcelle par une mairie.
Et c’est gratuit.
Par contre, il n’est pas certain que ces données soient à jour, et les service des impots ne sont pas aussi faciles à joindre…
Cordialement,
trop de blablabla simplement , allé au centre des impôt avec l’adresse ,nom de la rue et demander un relevé de propriété afin de faire une offre d’achat au propriétaire cela passe mieux auprès de l’accueil simple comme bonjour
Bonjour,
J’ai repéré une propriété abandonnée, j’ai fait la demande au service du cadastre qui m’a envoyé un état stipulant que le propriétaire était « l’état par direction de l’immobilier », avec un gérant, mandataire, gestionnaire de « la cour d’appel de paris ».
Je les ai donc appeler et il me renvoi au service du cadastre.
Pouvez vous me donner des informations afin que je puisse faire d’autres démarches.
Merci d’avance;
Bonjour,
Si l’Etat est propriétaire du bien que vous recherchez, alors la difficulté première va être de découvrir quel est le bon interlocuteur, et ensuite de voir si l’Etat veut s’en séparer. Je ne pense que les interlocuteurs du cadastre soient le bon relai, si j’étais vous j’irai interroger la direction de l’immobilier au niveau local (départemental ou régional) pour savoir si une vente est prévue sur ces biens.
Pour tout savoir sur une parcelle, c’est très simple :
– récupérer sur services-public.fr l’email du service des hypothèques du département en question
– Remplissage du formulaire cerfa n°3233-SD
– identifier la ou les parcelles via cadastre.gouv.fr
– payer 12€ par cheque et par parcelle
et hop vous avez en qq semaines (2 ou 3) tout l’historique de la parcelle depuis 1956, qui en est le propriétaire, et surtout à quel prix cela a été vendu à chaque fois…
Juste pour info, le cadastre ne sert que pour les taxes, il n’est en AUCUN cas une preuve de votre propriété….