Vous souhaitez agrandir votre maison ou construire dans votre jardin ? La première étape est d’aller consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document rédigé par chaque commune et qui liste les règles de construction dans cette dernière. Dans le cas d’une communauté de communes, il n’est pas rare de voir les mêmes règles de PLU pour toutes les communes, avec seulement quelques modifications mineures entre elles. Pratique si vous vous intéressez à plusieurs communes voisines.

Comment est-il constitué ?

Il est généralement constitué de plans et d’articles.

Les plans sont appelés plans de zonage. Ils vous permettent d’identifier la zone dans laquelle vous vous trouvez. La mairie découpe en effet son territoire en zones en fonction de l’objectif qu’elle se donne. Par exemple, pour éviter le mitage des habitations, elle va vouloir renforcer la construction en centre-ville et limiter la construction en bordure de commune. Elle appliquera des règles de construction moins strictes pour la première zone que pour la deuxième.

L’ordre des articles est toujours le même, à l’intérieur de chaque zone. Il est défini par le code de l’urbanisme.

· Article 1 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites

· Article 2 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions particulières

· Article 3 : Accès et voirie

· Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)

· Article 5 : Caractéristique des terrains

· Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

· Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

· Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

· Article 9 : Emprise au sol

· Article 10 : Hauteur maximum des constructions

· Article 11 : Aspect extérieur

· Article 12 : Stationnement

· Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés

· Article 14 : Coefficient d’occupation des sols ou COS.

Quand et où le consulter ?

C’est la première chose à consulter dès que vous voulez lancer votre projet. Car très vite vous verrez si cela est faisable ou non. Pas la peine de payer un architecte pour le faire à votre place. Bien souvent le PLU est disponible sur le site Internet de la commune. A défaut, vous pourrez le demander en mairie directement.

Pratiquement, quels éléments clés en tirer ?

Pour ma part, la première chose que je regarde c’est l’article 9 (Emprise au sol). C’est l’article qui définit quelle est la surface maximum constructible sur votre terrain. Et donc en considérant que votre maison s’y trouve déjà, la surface qu’il reste pour construire.

Vérifiez bien avec les articles 1 ou 2 que le type de construction que vous voulez bâtir est bien autorisé dans la zone concernée. Ces articles ont par exemple vocation à interdire les ateliers industriels dans les zones de lotissement et inversement.

Une fois que vous savez que vous pouvez construire, les autres articles viendront vous imposer des contraintes (exemple : l’article 10 sur la hauteur). Il faut donc les lire en détail, car on n’est pas à l’abri d’une mauvaise surprise.

En conclusion, une fois le PLU analysé vous saurez précisément ce que vous avez le droit ou non de faire. Utile pour mener une discussion avec les architectes dans la suite du projet.