Locataire ou propriétaire, vous n’y comprenez rien dans la gestion des charges de votre appartement ? Ces explications pratiques sont faites pour vous.
Qu’est ce que les charges d’un immeuble ?
Il s’agit de toutes les dépenses liées au bon fonctionnement de l’immeuble. Il peut s’agit des dépenses de nettoyage, de gardiennage, d’entretien des parties communes, etc. On distingue les charges courantes des charges d’investissement. Les charges courantes sont les charges récurrentes d’une année sur l’autre et les charges d’investissement sont des charges exceptionnelles, destinées à remplacer tel ou tel équipement ou consistant en des travaux exceptionnels. En général, les charges d’investissement sont uniquement supportées par les copropriétaires.
Charges communes générales et charges privatives : quelle différence ?
Les charges communes générales correspondent à des charges liées aux parties communes de l’immeuble (cour, couloirs, entrée, etc…), partagées par principe entre tous. Les charges privatives correspondent à des dépenses réalisées à l’intérieur d’un bien et qui ne concernent que son propriétaire et son locataire. Par exemple, quand vous devez remplacer un robinet ou une ampoule chez vous.
Je suis locataire : à quoi correspondent les charges que je paie tous les mois ?
Il s’agit d’un forfait que l’on appelle provisions de charges. C’est une estimation de la part de l’appartement dans les charges communes générales pour l’année en cours. Pratiquement, on a estimé un forfait en fonction des dépenses de l’année précédente. Si ce forfait s’avère sous-dimensionné, alors vous devrez payer un surplus de régularisation l’année suivante. Dans le cas contraire, vous serez remboursé du montant payé en trop.
Je suis locataire : est-ce que je paie toutes les charges de l’immeuble ?
Non, la loi est très précise sur la répartition des charges entre locataires et propriétaires. C’est le rôle du syndic de déterminer quelle est la part qui sera payée par le propriétaire et celle qui devra être payée par le locataire (cette dernière part est appelée « charges récupérables », appelées ainsi car récupérées par le propriétaire auprès du locataire).
Tableau de synthèse
Charges immeuble,50 000 €,50 000 €,60 000 €
% copropriété de l’appartement,2%,2%,2%
Charges appartement,1 000 €,1 000 €,1 200 €
% de charges refacturables,60%,60%,60%
Charges appartement locataire,600 €,600 €,720€[/table]
Dans l’exemple ci-dessus, on s’aperçoit à la fin de l’année N que les charges réelles sont supérieures aux provisions. Le locataire et le propriétaire se partagent cet excédent, en fonction du pourcentage de refacturation déterminé par le syndic, et avoisinant généralement en pratique 60 à 65%.
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