Allez, en ce début d’été sombrons à la facilité du titre racoleur en vous racontant la petite anecdote parue dans les Échos du 1er juillet dernier.

Une bonne idée de départ mais …

Elle concerne les effets de la loi ALUR, dont nous vous avons déjà parlé ici et ici. Un des effets collatéraux de la loi est l’obligation de signer une dizaine de documents supplémentaires à chaque transaction (vente ou achat d’appartement). Comme nous l’avions précisé, l’idée de départ est bonne, car les nouveaux documents viennent renforcer l’information de l’acquéreur sur son achat.

1500 pages pour une vente !

La loi prévoit maintenant qu’en plus du règlement de copropriété du lot que vous achetez, tous les règlements de copropriété accessoires doivent être joints à l’acte. Le président de Century 21, Laurent Vimont, témoigne :

« J’ai vu une promesse de vente dans un appartement d’une tour du 13è arrondissement de Paris qui faisait 1500 pages ! »

Dans ce cas précis, les règlements de copropriété de l’appartement, mais aussi de la dalle (partagée entre plusieurs immeubles) et des parkings était jointe.
Et Laurent Vimont de calculer : la loi Alur ayant en moyenne rajouté 650g à la promesse de vente et sachant que chacune des 385 000 promesses signées annuellement est envoyée en moyenne 1,7 fois, ce sont au total 425000 tonnes de papier supplémentaires consommés, soit l’équivalent de … 30 hectares de forêt.

Un comble pour une loi imaginée par une leader politique écologiste !